Conditions générales d’utilisation du site
Bienvenue sur notre site. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions générales qui définissent vos droits et obligations lors de l’utilisation de nos services.
Mise à jour le 1 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant fravelonix.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve ces conditions générales d’utilisation.
Définitions clés
Afin de garantir une parfaite compréhension, voici les termes les plus importants présents dans ce document :
« Site » : désigne le site web accessible à l’adresse fravelonix.com et l’ensemble de ses contenus, services, fonctionnalités.
« Utilisateur » : toute personne accédant, consultant ou utilisant notre site ou l’un des services proposés.
« Données personnelles » : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur, conformément à la réglementation en vigueur.
« Services » : l’ensemble des prestations, contenus, fonctionnalités mis à disposition des utilisateurs.
Utilisation du site et services
Vous vous engagez à utiliser le site dans le respect des lois applicables, à fournir des informations exactes et à ne pas perturber le bon fonctionnement des services.
Admissibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes ayant la capacité juridique requise pour contracter selon la législation française.
Accès interdit aux mineurs de moins de 15 ans.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur est responsable de ses actes et doit assurer la confidentialité de ses données d’accès.
Usages interdits
Sont strictement interdits les comportements suivants lors de l’utilisation du site :
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site—textes, images, graphismes, logos, interfaces—sont protégés par le droit d’auteur. Il est interdit de reproduire ou d’utiliser sans autorisation écrite de l’éditeur.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs restent propriétaires de leurs contenus mais en concèdent un droit d’utilisation au site, pour permettre leur diffusion et leur hébergement.
Droits sur les contenus publiés
L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur tout contenu publié et s’engage à ne pas enfreindre les droits de tiers.
Protection de la vie privée
Les informations personnelles collectées sont traitées dans le respect de la législation en vigueur et conformément à notre politique de confidentialité.
Voir la politiqueAvertissements et limitations
Nous faisons tout notre possible pour garantir la fiabilité du site, mais certaines informations peuvent s’avérer incomplètes ou obsolètes.
Absence de garantie
Aucune garantie sur l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité des contenus n’est expressément donnée.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès, perte de données ou dommages liés à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur de toute conséquence liée à la violation des présentes conditions.
Règlement des litiges et droit applicable
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Si un accord amiable n’est pas trouvé, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
La procédure d’arbitrage n’est pas obligatoire.
Résolution en ligne des litiges
Conformément à la loi, vous pouvez saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges en cas de litige non résolu.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, le reste du contrat reste applicable.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Toute contestation relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit de résilier tout compte en cas de violation des conditions générales, sans préavis.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment ; les utilisateurs seront informés de toute mise à jour.
Contact et assistance
Pour toute question sur les conditions ou le fonctionnement du site, contactez notre équipe dédiée.
Adresse email: content@fravelonix.com
Numéro: +33 1 84 57 16 43
Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 1 décembre 2025
Version: 3.0